REGLEMENT DE L'OPERATION
« Grand Jeu Prévoyance » N° 90W-1

Généralités

• Article 1 : Organisation
  
  La société ADLP Assurances, SAS au capital de 5 260 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 799 342 118 et à l’Orias en qualité de Courtier en assurance sous le numéro 14001699, dont le siège social est situé au 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil, organise sur Internet uniquement un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Grand Jeu Prévoyance. L'opération débute le 17 mai 2016 et se clôture le au 30 septembre 2016, 23H59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
• Article 2 : Conditions de participation
  
  Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, âgée de moins de 74 ans, résidant en France métropolitaine et disposant d'une adresse e-mail valide à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille.
  
  Les participants accèdent au Jeu par le biais d’un email envoyé permettant d’accéder au site internet officiel du Jeu, soit http://www.le-grand-jeu.fr/avocotes-prevoyance. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Une seule participation est autorisée par personne même nom, même adresse pendant la durée du jeu.
  
  Pour participer, l'internaute doit remplir, avant le 31 décembre 2016, 23h59, un formulaire de participation. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement des inscriptions sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire de la Société organisatrice, faisant foi. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
  
  La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités, pseudonymes, avec plusieurs adresses postales et/ou électroniques, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose.
  
  L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique, automatique ou autre est interdite.
  
  Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
• Article 3 : Désignation des gagnants
  
  Une fois le formulaire de participation, les participants sont immédiatement informés s’ils ont gagné ou perdu. Pour bénéficier de leur dotation, les gagnants devront (i) compléter le formulaire mis à leur disposition afin d’établir leur contrat à l’assurance gratuite AvoCotés Décès Accidentel Freemium et (ii) accepter la Fiche d’information préalable et la Notice d’Information liés à ce contrat.
• Article 4 : Dotations
  
  La dotation globale de l'opération est de 50 000 lots.
  
  Du 1er au 50 000ème prix : 3 mois de couverture à l’assurance AvoCotes Décès Accidentel Freemium, donnant droit au versement d’un capital forfaitaire de dix mille (10 000) euros aux bénéficiaires désignés en cas de décès accidentel pendant la période de couverture. Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière ou d'échange, pour quelque raison que ce soit. La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que les gagnants.
• Article 6 : Informatique et libertés
  
  Les données personnelles communiquées par les participants sont destinées à ADLP Assurances et sont nécessaires à la gestion des participations, éventuellement à la gestion du contrat AvoCotés Décès Accidentel Freemium en cas de gain mais également pour recevoir des offres commerciales. Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement et à leur cession à des tiers qu’ils peuvent exercer en cliquant ici.
  
  
• Article 9 : Responsabilité
  
  L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce tirage si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
• Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
  
  La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
• Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement
  
  La participation au Jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître MARGO-DOYEN, Huissier de Justice, 1 avenue du Général de Gaulle, 60500 CHANTILLY.
  Le règlement est disponible sur le site hébergeant le Jeu.
  
  PROJET 12/5/16